1.DÉFINITION DES PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’un concept de jeu d’enquête, de mission ou d’énigme, et de la salle et ses installations correspondantes (ci-après dénommés ensemble, la « Salle de Jeu»), appartenant à la société AGORA Guiers, SAS au capital de 10 000 euros
euros, dont le nom commercial est CHRONOS Escape Game, dont le siège social est situé 456 Avenue Jean Jaurès à PONT DE BEAUVOISIN, identifiée sous le RCS de Chambéry sous le numéro 842887408.
Représentée par son président Daniel PEYSONNERIE, la société AGORA Guiers, dont la réservation est disponible sur le site internet de CHRONOS Escape Game à l’adresse www.chronos-escapegame.fr (ci-après dénommé, le « Site »), entre AGORA Guiers, d’une part, et les clients de CHRONOS Escape Game, c’est à dire les utilisateurs d’une Salle de Jeu, ci-après dénommés les « Joueurs », d’autre part.
2.OBJET
Les présentes conditions visent à gouverner la relation d’ AGORA Guiers et des Joueurs, notamment quant à la mise à disposition d’une Salle de Jeu.
AGORA Guiers et les Joueurs s’engagent à se conformer aux présentes stipulations contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
La Salle de jeu est situé dans les locaux d’ AGORA Guiers, ainsi qu’indiqué sur son Site. AGORA Guiers détient le droit, à tout moment, de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, ainsi que les tarifs et contenus affichés sur son site CHRONOS Escape Game.
De même, AGORA Guiers peut modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information.
Les conditions générales de vente d’AGORA Guiers sont disponibles en français exclusivement, sur son Site ou sur simple demande au comptoir d’accueil de CHRONOS Escape Game.
3. PRESTATIONS ET OBLIGATIONS D’AGORA GUIERS
3.1 Occupation et utilisation
AGORA Guiers accorde aux Joueurs le droit d’occuper une Salle de Jeu, à la seule fin de participer au jeu correspondant, pour une durée de 60 minutes maximum, au sein de la plage de réservation.
A cette période de 60 minutes s’ajoutent un briefing en début de Jeu et un debriefing en fin de jeu. Dans tous les cas, et aux fins d’accueillir les Joueurs suivants, la durée de présence totale des Joueurs au titre d’une réservation est de 90 minutes maximum.
3.2 Limitation de responsabilité
AGORA Guiers ne pourra être tenu responsable des dommages subis par un Joueur du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d’une Salle de Jeu ou des dommages causés par un Joueur à un autre Joueur.
4. OBLIGATIONS DU JOUEUR (LE CLIENT)
4.1 Utilisation de la Salle
4.1.1 Age
L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées d’au moins 8 ans. L’âge minimal recommandé par AGORA Guiers est de 8 ans. Les mineurs âgés de 8 à 17 ans ne peuvent accéder à une Salle de Jeu qu’à la condition d’être accompagnés et placés sous la responsabilité d’une personne majeure, disposant d’une autorisation parentale ou tutélaire. AGORA Guiers se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des Joueurs.
Toute personne réservant et payant l’accès à une Salle de Jeu pour un mineur est présumée disposer de l’autorité parentale ou tutélaire sur ledit mineur. AGORA Guiers se réserve le droit de demander tout justificatif à cet égard.
4.1.2 Responsabilité du fait d’un Joueur/Client
Le Joueur s’engage à se comporter en bon père de famille, à coopérer avec le personnel d’AGORA Guiers, à maintenir la Salle de Jeu et ses équipements en bon état, à l’utiliser conformément à l’usage prévu aux présentes, ainsi que par les affichages disposés dans les locaux d’AGORA Guiers et les Salles de Jeu. Il veillera à ne causer aucun dommage aux autres utilisateurs et aux biens d’AGORA Guiers.
Le Joueur accepte d’ores et déjà que toute dégradation causée par une mauvaise utilisation de la Salles de Jeu et autres biens d’AGORA Guiers lui soit facturée. L’accès à toute réservation en ligne ou au guichet lui sera refusé tant qu’il ne se sera pas acquitté des réparations dues, facturées par AGORA Guiers.
AGORA Guiers se réserve le droit d’interdire l’accès à la Salle de Jeu et à ses locaux à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait outrageant, agressif, violent et/ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, sans indemnisation ou remboursement quelconque de la personne concernée.
Le Joueur ne peut emmener aucune nourriture ni boisson dans la Salle de Jeu, ni accéder aux locaux d’AGORA Guiers accompagné d’un animal.
Le joueur ayant procédé à la réservation d’une Salle de Jeu accepte d’être solidairement responsable des actes de tout Joueur profitant de sa réservation.
4.1.3 Mesures de sécurité
Le Joueur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel d’AGORA Guiers.
Il est strictement interdit de fumer à l‘intérieur de la Salle de Jeu et de tous autres locaux d’AGORA Guiers.
Le joueur s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les issues de secours doivent rester dégagées en toute circonstance. Le joueur pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple).
4.1.4 Objets interdits / Consigne
Les appareils de captation audio, photo et/ou vidéo, les sacs, objets encombrants ou dangereux, notamment mentionnés sur les affichages des locaux et du Site, sont interdits dans la salle de jeu. Une consigne est prévue dans le but d’aider au respect de cette interdiction.
4.2 Durée d’un Jeu
Le droit pour les joueurs d’occuper une Salle de jeu est limité à une durée de 60 minutes maximum (ou toute autre durée convenue lors de la réservation), quelle que soit la progression des Joueurs dans la Salle de jeu.
Toutefois, les Joueurs acceptent de libérer la salle de jeu dès que le but du jeu a été atteint, sans qu’aucun remboursement partiel ne leur soit dû.
4.3 Confidentialité
Afin de préserver la confidentialité de la salle de jeu, aucune captation audio, photo et/ou vidéo n’est autorisée à l’intérieur de la Salle de jeu. A cet effet, l’utilisation et la détention de téléphones portables et de tous autres appareils susceptibles de procéder à cette captation est interdite dans la Salle de jeu.
Chaque Joueur s’engage à s’abstenir de divulguer au public, en tout ou en partie, directement ou indirectement, les détails des jeux proposés dans la Salle de jeu.
5.RÉSERVATION
La mise à disposition d’une Salle de jeu est conditionnée à la réservation et à son paiement préalable, lesquels ne peuvent être effectués que par les personnes majeures (18 ans révolu et plus).
La réservation est enregistrée par un des joueurs sur le site, parmi les plages horaires disponibles.
A titre exceptionnel, pour le cas où une personne ne parviendrait pas à effectuer une réservation sur le Site, le personnel d’AGORA Guiers pourra s’en charger pour son compte sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre. Un email informant de la réservation en cours est envoyé à l’adresse communiquée par la personne. La réservation ne devient ferme et acquise qu’après paiement du prix correspondant par le joueur auteur de la demande de réservation. AGORA Guiers se réserve le droit d’annuler toute procédure de réservation en cours non réglée.
Pour être admis dans la Salle de jeu, tout Joueur devra :
- confirmer le nom de la personne auteur de la réservation et
- présenter la copie de l’email de confirmation de réservation.
Une réservation n’est acquise que lorsqu’elle est payée à 50%.
5.1 Transfert de réservation
Une réservation n’est en principe pas transférable à une autre personne que celle indiquée par l’auteur de son paiement. Néanmoins, sous réserve d’instruction écrite de l’auteur du paiement, l’accès à la salle de jeu sera accordé à tout joueur se substituant à tout joueur absent.
Sous réserve de l’exception stipulée ci-dessus, les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeaux ou promotions commerciales.
5.2 Limitation de responsabilité sur la réservation
En cas de force majeure, AGORA Guiers se réserve le droit de modifier l’horaire d’attribution de la salle de jeu en cas d’indisponibilité de la salle réservée. En cas de désaccord du client, ce dernier se verra proposé le remboursement intégral de la prestation.
6. CARTES CADEAUX ET BONS D’ACHATS
6.1 Cartes Cadeaux
AGORA Guiers propose des réservations sous forme de cartes cadeaux à offrir. Ces cartes cadeaux sont matérialisées par un billet identifié par un numéro unique et dont le bénéficiaire est réputé être le premier porteur à s’en prévaloir. Pour cette raison, l’acheteur d’une carte cadeau doit veiller, sous sa seule responsabilité, à en préserver la confidentialité. Une carte cadeau a une validité de 12 mois à partir de la date d’achat. Après ce délai, la carte n’est plus valable.
6.2 Bons d’achats
AGORA Guiers propose des bons d’achats de valeur fixe, ces bons d’achats sont valables 12 mois et utilisables par le bénéficiaire sur toutes les réservations sous forme d’une réduction sur le montant du panier.
- ANNULATION
La réservation enregistrée ne peut donner lieu à aucune annulation, modification ou remboursement en dehors des conditions stipulées ci-après,
- un Joueur auteur d’un paiement peut demander et obtenir l’annulation de la réservation d’un Joueur inclus d’une équipe 96 h à l’avance, contre remboursement.
- un Joueur auteur d’un paiement peut encore demander la modification de l’horaire de sa réservation (pour lui et les autres Joueurs de son équipe) 48 h à l’avance.
Compte-tenu du prix dégressif en fonction du nombre de Joueurs offert par AGORA Guiers, une annulation d’un ou plusieurs Joueurs demandée et acceptée au titre des présentes (ou éventuellement à titre gracieux) fait l’objet d’un avoir de la différence au moment du paiement du solde après nouveau calcul du prix dû par les autres Joueurs.
7. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas car le service est fourni à une date ou à une période déterminée selon l’article L221-28.12 du Code de la consommation.
8. RETARD
Les Joueurs doivent se présenter au moins 15 minutes avant l’heure de leur réservation.
AGORA Guiers se réserve le droit de refuser l’accès à la salle de jeu d’un Joueur en cas de retard de plus de 10 minutes par rapport à l’heure de la réservation, sans qu’aucun remboursement ne soit dû par AGORA GUIERS. Dans tous les cas, la Salle de Jeu devra être libérée à l’heure prévue par la réservation initiale.
9. PRIX ET PAIEMENT
Les tarifs des réservations sont indiqués sur le Site (www.chronos-escapegame.fr) et affichés à l’accueil de la Salle de jeu, en euros TTC, pour une durée de 60 minutes de mise à disposition de la Salle de jeu. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.
Le prix par Joueur est dégressif en fonction du nombre de joueurs au sein d’une même équipe, de la date et de l’heure, ainsi qu’indiqué sur le Site et à l’accueil pour la Salle de Jeu.
Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le Site. Si l’auteur de la réservation ne peut pas payer par ces moyens, il doit se présenter à l’accueil de la salle de jeu au moins 4 jours avant la date de réservation envisagée pour réserver et payer par carte de crédit, ou en espèces (en euros), le montant total de sa réservation.
AGORA Guiers a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.
Pour le cas où un nombre de joueurs supérieur au nombre prévu lors de la réservation se présente, la différence de prix sera à régler avant de pouvoir accéder à la Salle de jeu, dans la limite du nombre de joueurs autorisés pour la Salle de jeu, ainsi qu’indiqué sur le Site.
AGORA Guiers se réserve le droit de refuser toute réservation à une personne restant débitrice envers AGORA Guiers de toutes sommes facturées.
Clients professionnels : un client professionnel ayant accepté un devis et ayant reçu une facture se doit de procéder au paiement de la prestation avant la date de la prestation. AGORA Guiers refusera l’accès à l’établissement en cas de non-règlement de la facture.
10. DONNÉES PERSONNELLES
L’auteur de la réservation de la Salle de jeu est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne. Il s’engage, le cas échéant, à recueillir l’autorisation des autres Joueurs de communication des données à caractère personnel les concernant et des utilisations suivantes qui en seront faites.
L’auteur d’une réservation peut accepter, ou non, de recevoir de la part d’AGORA Guiers des informations et offres commerciales sur son adresse email ou son téléphone en cochant la case d’autorisation correspondante sur le formulaire.
L’auteur de la réservation et les joueurs qui saisissent leurs coordonnées téléphoniques sur le Site de CHRONOS Escape Game acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par AGORA Guiers ou tout autre société du groupe par téléphone ou SMS.
AGORA Guiers s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel qu’elle recueille à aucun tiers (sauf requête d’une autorité légale habilitée).
Toute donnée à caractère personnel est conservée pendant une durée n’excédant pas un an.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Joueur et utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, toute demande est à adresser au responsable des données à caractère personnel, par email à chronos.escapegame@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée en-tête des présentes.
Aucune information personnelle d’un joueur ou de l’utilisateur du Site n’est collectée et/ou publiée à l’insu du joueur ou de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Dans l’hypothèse du rachat du Site, le propriétaire du Site et de ses droits serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
Le traitement par AGORA Guiers des données à caractère personnel des Joueurs et utilisateurs du Site est déclaré à la CNIL.
11. PHOTOS
Des photos des Joueurs en équipe pourront être prises avant ou à la fin du jeu, avec l’accord. Ces photos seront utilisées sur le site Facebook et TIK TOK. AGORA Guiers supprimera ces photos à la demande de tout intéressé.
12. DROITS APPLICABLES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat visant à les compléter, sont régis par le droit français et tous litiges survenant quant à leur interprétation ou exécution relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Chambéry.